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Avis 20201694
Préfecture du Calvados
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201695
Préfecture du Finistère
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201696
Préfecture des Côtes-d'Armor
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201697
Préfecture des Vosges
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201698
Préfecture du Bas-Rhin
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201699
Préfecture du Nord
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201700
Préfecture de la Somme
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201701
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201702
Préfecture de l'Hérault
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201703
Préfecture de la Lozère
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20202370
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique par mail, des documents prévus par l’article 5 du décret n°...
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Avis 20201114
Ministère de la Transition écologique
Communication du nombre de recours hiérarchiques, définis à l'article L410-1 alinéa 3 du code...
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Avis 20200989
EDF
Communication du nombre de demandes d’accès aux informations environnementales liées aux zones...
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Avis 20205540
Fédération nationale des chasseurs
Communication, par mail, des éléments relatifs à la chasse de la tourterelle des bois...
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Avis 20202369
Premier ministre
Communication, sous forme électronique par mail, de l’avis du Conseil d’État émis lors de...