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Préfecture de la Marne Ordre Public Et Sécurité

Avis 20133463
Préfecture de la Marne

Communication d'une copie des « instructions du préfet de la Marne référencées 2012/773 en date...

10/10/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Admission au séjour
Avis 20133797
Préfecture de la Marne

Communication de l'ensemble des autorisations d'inhumer dans le cimetière confessionnel privé...

24/10/2013 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité Cultes