Avis 20236468 Séance du 14/12/2023

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2023, à la suite du refus opposé par le maire d’Orléans à sa demande de communication des plans relatifs à la requalification de la rue Chateau-Gaillard. Il ressort des informations portées à la connaissance de la commission par le maire d’Orléans que le document sollicité revêt à ce stade un caractère inachevé, des ajustements et modifications y étant apportés à la suite de la réunion publique le 13 septembre 2023. La commission émet donc un avis défavorable à sa communication, en application du premier alinéa de l’article L311-2 du code des relations entre le public et l’administration. Seul le document achevé produit sur la base de cette pièce sera communicable, le cas échéant, dans les conditions et sous les réserves prévues par l’article L311-6 du même code.