Avis 20194609 Séance du 25/06/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires du Lot à sa demande de copie de l'entier dossier de recensement de l'ensemble des chemins ruraux de la commune d'Albiac réalisé par la direction départementale des territoires, unité de Figeac. En l'absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, la commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.