Avis 20183910 Séance du 10/01/2019

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 août 2018, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Essonne à sa demande de communication des études commandées portant sur les simulations de trafic, ainsi que les bases théoriques sur lesquelles se fonde l'aménagement du pont dit de la « Première armée » situé entre Draveil et Juvisy, notamment s'agissant de la création d'une piste cyclable sécurisée. En l'absence de réponse du président du conseil départemental de l'Essonne à la date de sa séance, la commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article L3121-17 du code général des collectivités territoriales et de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.