Avis 20182716 Séance du 06/12/2018

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juin 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Givry à sa demande de copie de la synthèse de la réunion de travail en date du 23 avril 2018 concernant les phases 2 et 3 des travaux du centre ville, rendue publique lors de la séance du conseil municipal du 3 mai 2018. Après avoir pris connaissance de la réponse du maire de Givry, la commission estime que ce document administratif est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, sous réserve de l'occultation, le cas échéant, des mentions protégées par l'article L311-6 du même code et, en particulier, du secret des affaires. Elle émet donc, sous ces réserves, un avis favorable.