Avis 20176183 Séance du 22/03/2018

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Gard à sa demande de communication d'une copie par courriel, de documents relatifs au déplacement du panneau d'entrée dans la ville d'Aigues-Vives sur la route D 142 à hauteur du quartier du Mas de Begon : 1) la demande adressée par la commune d'Aigues-Vives ; 2) les documents techniques joints à cette demande ; 3) la réponse adressée à la commune. En l'absence, à la date de sa séance, de réponse du président du conseil départemental du Gard, la commission estime que les documents sollicités sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.