Avis 20133110 Séance du 12/09/2013

Monsieur XXX XXX, pour l'association « Les XXX de la XXX du XXX-de-XXX », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges à sa demande de communication d'une copie du courrier par lequel le maire de Villeneuve-Saint-Georges aurait informé l'association « Les XXX de la XXX du XXX-de-XXX » de son refus d'autoriser les administrés à photographier les documents liés à l’organisation d’une enquête publique dont ils sollicitent la communication, tels que les documents établis dans le cadre de l'enquête publique relative à la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du centre-ville mis à la disposition du public entre le 5 juin et le 5 juillet 2013. En l'absence de réponse de l'administration, la commission estime qu'un tel document, s'il existe, est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable. La commission note toutefois que M. XXX a sollicité à de très nombreuses reprises divers administrations ou organismes, principalement la ville de Villeneuve-Saint-Georges, en vue de la communication de documents administratifs, et que plusieurs de ses demandes ont été considérées comme abusives. Elle invite en conséquence une nouvelle fois le demandeur à faire preuve de modération dans l'exercice du droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978 et rappelle que l’administration n’est pas tenue de donner suite aux demandes présentant un caractère abusif.