Avis 20123983 Séance du 22/11/2012

Monsieur XXX.-XXX. XXX, pour l'association « XXX XXXointe-XXX », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courriel enregistré à son secrétariat le 1er octobre 2012, à la suite du refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de communication d'une copie de l'étude de faisabilité préalable au réaménagement de la nouvelle trame circulatoire mise en place en juin 2012 dans le quartier de la XXXointe-XXX. Après avoir pris connaissance de la réponse du maire de Marseille à la demande qui lui a été adressée, la commission estime que ce document administratif est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 et des articles L. 124-1 et suivants du code de l'environnement. Elle émet donc un avis favorable et prend note de l’intention du maire de Marseille de procéder prochainement à la communication de ce document à Monsieur XXX.-XXX. XXX.