Avis 20010951 Séance du 08/03/2001

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 8 mars 2001 et a émis un avis favorable à la communication à Monsieur T., par vous-même, de la copie de la bande sonore du conseil municipal du 25 septembre 2000. Ce document administratif lui est en effet communicable de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée par celle du 12 avril 2000, dès lors qu'il est en possession de vos services. Son caractère non obligatoire ne saurait faire obstacle à sa communication.