Avis 20000835 Séance du 17/02/2000

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 17 février 2000 et a émis un avis favorable à la communication à Madame L./Ensemble pour Elancourt, par vous-même, de la copie d'un sondage réalisé par l'Ifop les 11 et 12 octobre 1999 auprès de 600 personnes de la commune. Ce document administratif lui est en effet communicable de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Le demandeur est en droit d'obtenir la délivrance de photocopies en un seul exemplaire, à la condition qu'il acquitte les frais de reproduction, en application de l'article 4 de la loi.