Conseil 20000120 Séance du 06/01/2000

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 6 janvier 2000 votre demande de conseil relative aux éléments suivants : - caractère abusif des demandes d'une association dont le but consiste, selon vous, à perturber le fonctionnement des services municipaux et qui ne se présente pas pour consulter les documents demandés ; - possibilité pour le maire de proposer aux représentants de l'association de se présenter pour la consultation du 15 janvier au 15 février 2000 aux heures d'ouverture de la mairie. La commission a considéré au vu des éléments qui lui ont été communiqués que pour l'instant le caractère abusif des demandes de l'association requérante ne parait pas avéré. En effet, les demandes réitérées ne concernent pas les mêmes documents et d'autre part on ne peut estimer que leur volume dépasse les capacités de communication de l'administration. S'agissant des horaires proposés pour la consultation des documents, ceux-ci doivent soit correspondre aux heures d'ouverture de la mairie, sans limitation d'accès dans le temps, soit être fixés en concertation avec le requérant.