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Avis 20144437
Mairie de Villeneuve de la Raho
Copie, en sa qualité de X, du contrat de location de l’appartement communal situé au 6 rue...
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Avis 20152030
Mairie de Marseille
Communication des documents suivants relatifs aux associations « Jeunesse 11e et 12e » et « Les...
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Avis 20142032
Société d'équipement de la Région Montpelliéraine (SERM)
Consultation de toutes les factures correspondant à des insertions publicitaires et annonces...
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Avis 20160176
Mairie de Couesmes
Copie des documents suivants relatifs au chemin rural n° 21 du Mortier de Tulasne à la Roussière...
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Avis 20125111
Mairie de Mas-Cabardès
Communication des documents suivants :
1) concernant Madame XXX XXX, secrétaire de mairie :
a)...
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Avis 20130285
Mairie de Calais
Communication du rapport des propos du demandeur rédigé le 7 février 2013, à la demande de...
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Avis 20002376
maire de Jeumont
- copie du constat établi par Maître G. à l'occasion de la réunion du 21 février 2000 relative à...
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Avis 20004343
maire d'Ajaccio
- copie de documents relatifs à l'occupation d'un terrain route des Iles Sanguinaires par Mme...
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Conseil 20041230
maire d'Equevillon
- caractère communicable par consultation, du registre des arrêtés sans accès aux arrêtés à...
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Avis 20065134
maire de Caumont
- consultation du registre de réservation de la salle des fêtes de la commune.
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Avis 20081046
maire de Marseille
- copie des documents suivants :
1) l'arrêté n° 89/017/SG du 19 janvier 1989 ;
2) la...
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Avis 20140462
Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE)
Communication des documents suivants :
1) les factures concernant le cocktail organisé à...
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Conseil 20144535
Mairie de Lagorce
Caractère communicable à un administré d'une copie des documents suivants :
1) le bail...
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Avis 20150481
Mairie de Varanges
Communication, par courrier postal, des documents suivants :
1) la délibération du conseil...
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Avis 20040335
maire de Vitrac
- copie des documents suivants :
- lettre adressée par le maire au controle de légalité et...
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Avis 20113848
maire de Neuves-Maisons
- copie des documents relatifs à l'inauguration d'une conduite d'eau et d'un jardin solidaire à...
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Avis 20091855
présidente de la Maison de l'Emploi du Bassin de Lons-le-Saunier
- copie, sur CD ROM ou par messagerie électronique, des délibérations du conseil...
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Avis 20091918
président de l'association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC)
- copie des documents suivants liés à la mission d'intérêt général qu'exerce l'AFNIC :
1)...
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Avis 20152140
Mairie de Cieutat
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de la liste des 37 affouagistes n'ayant...
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Avis 20141647
Union musicale de Cuers
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) les états de frais des 3e et 4e...