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Avis 20154464
Mairie de Crécy-la-Chapelle
Communication du bail liant la ville, propriétaire du terrain de camping, à l'exploitant du dit camping.
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Avis 20154487
Mairie de Les Fougerêts
Copie de documents relatifs aux transactions concernant les parcelles cadastrées ZL 141 et 142...
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Avis 20154499
Mairie de Catllar
Copie du procès-verbal du conseil municipal sous mandat de l'ancien maire, Monsieur X, annulant...
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Avis 20154501
Mairie de Saint-Pierre-du-Perray
Consultation des documents suivants concernant la parcelle AA376, divisée en plusieurs lots,...
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Avis 20154567
Mairie d'Epinay-sous-Sénart
Copie de documents relatifs à la parcelle cadastrée dite « lot A » dans la nomenclature du...
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Avis 20154587
Mairie de Paimpol
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) les éléments de l'enquête publique...
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Avis 20154595
Mairie de Saligney
Copie de documents relatifs à une promesse de convention de servitudes de surplomb, d'accès et...
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Avis 20154596
Mairie de Gendrey
Copie de documents relatifs à une promesse de convention de servitudes de surplomb, d'accès et...
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Avis 20154351
Mairie de Sainte-Eulalie-d'Olt
Communication des documents suivants :
1) les déclarations préalables de travaux relatives à la...
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Avis 20154360
Préfecture de l'Aude
Copie des documents suivants :
1) le zonage des parcelles cadastrées BK 240, BK 247 et BK 248...
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Avis 20154409
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie du courrier adressé à Monsieur X, conseiller régional d'Ile-de-France, concernant le...
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Avis 20154415
Mairie de Saint-Tropez
Copie du plan de zonage du plan local d'urbanisme de la commune.
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Avis 20154440
Mairie de Tours-en-Savoie
Communication d'une copie des pages 14, 72 et 91 du projet de plan local d'urbanisme.
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Avis 20154458
Communauté de communes du Pays de Gex
Communication des documents suivants concernant le nouveau classement, dans le cadre de la...
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Avis 20154459
Mairie de Saint-Amand-les-Eaux
Communication des documents suivants concernant le patrimoine immobilier depuis 1995, en...