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Avis 20134941
Mairie d'Ouveillan
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire n°...
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Avis 20134946
Communauté d'agglomération du Libournais (CALI)
Copie des documents suivants relatifs à la vente de deux parcelles de friche cadastrées ZO n° 45...
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Avis 20135023
Mairie de Prades-le-Lez
Copie de l'avenant n° 8 concernant un contrat de vente avec la société d'équipement de la région...
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Avis 20135042
Mairie de Saint-Ouen
Copie de documents dans le cadre d'une procédure d'expropriation concernant les lots n°21 et 22...
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Avis 20135074
Mairie de Ressons-le-Long
Copie des avis émis par les personnes publiques associées dans le cadre de la révision du PLU de...
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Avis 20135108
Mairie de Maureillas-las-Illas
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) s'agissant de la révision...
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Avis 20135111
Mairie de Loos-en-Gohelle
Copie de documents relatifs au règlement local de publicité :
1) l'arrêté municipal ;
2) la...
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Conseil 20135157
Communauté d'agglomération du Val-de-Fensch
Caractère communicable de la liste des propriétés immobilières relevant des domaines public et...
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Avis 20135163
Mairie de Porcieu-Amblagnieu
Copie de documents relatifs au PLU de la commune :
1) le projet d'aménagement et de...
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Avis 20135194
Mairie de Saint-Rémy
Copie de documents relatifs au PLU applicable sur le territoire de la commune, le maire ayant...
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Conseil 20134499
Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion de parcs d'activités économiques sur le territoire de la communauté de communes du Seignanx
Caractère communicable des documents suivants :
1) la promesse de vente initiale conclue le 30...