25/11/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services Rémunération Carrière

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération Carrière

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif Rémunération

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière Rémunération Organisation des services

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Rémunération Carrière Territoriale Effectif

08/10/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif Rémunération

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Territoriale Carrière

24/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Rémunération Carrière

20/10/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération Carrière