-
Avis 20172967
Syndicat départemental d'électricité de Haute-Garonne (SDEHG)
Communication des arrêtés individuels d'attribution du régime indemnitaire aux agents du SDEHG...
-
Avis 20172970
Ministère des Armées
Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut par courrier postal mais non par...
-
Avis 20172991
Mairie de Plaisir
Copie de la liste des agents susceptibles de percevoir la garantie individuelle du pouvoir...
-
Avis 20173000
Service de soins infirmiers à domicile du Canton de Lescar (SSIAD 64)
Communication des documents suivants :
1) les originaux de ses bulletins de salaire d'octobre et...
-
Avis 20173011
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des effectifs des salariés en contrat à durée déterminée avec leur répartition par...
-
Avis 20173013
Ministère de l'Intérieur
Copie intégrale de l'enquête administrative ordonnée par le commandant de gendarmerie de la...
-
Avis 20173016
Centre hospitalier des Quatre Villes de Sèvres
Consultation de son dossier administratif.
-
Avis 20173019
Syndicat intercommunal de la piscine de l'Isle-Adam-Parmain (SIPIAP)
Copie des documents suivants :
1) son dossier médical ;
2) son entier dossier administratif.
-
Avis 20173023
RATP
Communication, dans le cadre d'une recherche familiale personnelle, du dossier de médecine du...
-
Avis 20173025
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à son placement en maladie d'office :
1) les...
-
Avis 20173033
Centre communal d'action sociale de Toul
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces contenues dans son dossier...
-
Avis 20173035
Université Toulouse III - Paul Sabatier
Copie de l'arrêté individuel de nomination de Madame X au poste de maître de conférence n° 441.
-
Avis 20173788
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)
Communication par voie électronique des documents suivants relatifs à la création du service de...
-
Avis 20173796
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants visés dans l'arrêté de suspension de fonctions de son client en...
-
Avis 20173797
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
-
Avis 20173798
Mairie de Plaisir
Copie des documents suivants :
1) les déclarations de postes vacants ou permanents, décrivant...
-
Avis 20173801
Ministère de l'Intérieur
Copie de son entier dossier médical.
-
Avis 20173803
Groupe DCNS
Communication du relevé de carrière du plan « amiante » le concernant.
-
Avis 20173817
Ministère de l'éducation nationale
Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs à sa candidature examinée par...
-
Avis 20173818
Université de Nice Sophia Antipolis
Communication du procès-verbal de la réunion du comité de sélection des candidatures pour les...