Avis 20173035 Séance du 31/12/2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juin 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université Toulouse III - Paul Sabatier à sa demande de communication de de l'arrêté individuel de nomination de Madame X au poste de maître de conférence n° 441. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'université Toulouse III - Paul Sabatier a informé la commission de ce que, par un courrier du 7 septembre 2017, il a transmis à Madame X le document sollicité. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.