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Assimilés fonctionnaires Travail Et Emploi Affaire courante Favorable

Avis 20090714
président de la communauté de communes du canton de Ribiers-Val de Méouge

- communication des documents suivants : 1) le dossier technique de chaque antenne Wimax/Wifi...

26/02/2009 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20161657
La Poste

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa carrière au sein de La Poste...

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Pension
Avis 20161723
La Poste

Copie des documents suivants : 1) l’extrait du procès‐verbal de la commission administrative...

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Assimilés fonctionnaires
Avis 20162567
La Poste

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif ; 2) la fiche...

07/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20161128
Orange Groupe

Communication de l’acte de notification de situation administrative ou d’état de services...

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20160034
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) les listes des agents promus depuis 1993 sur des...

18/02/2016 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Effectif Carrière
Avis 20156015
La Poste

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des appréciations dont son client a...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20156075
La Poste

Communication de l'intégralité du dossier transmis à la commission de réforme concernant...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Accident du travail
Avis 20150871
La Poste

Communication des documents suivants le concernant : 1) un certificat de travail pour la période...

02/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Assimilés fonctionnaires
Avis 20150931
La Poste

Copie de la notification individuelle du directeur de groupement ou de la direction services...

02/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20150951
La Poste

Communication de la fiche de poste de son client, agent titulaire de La Poste du Val-de-Marne.

02/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20151161
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des documents portant le détail des...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Rémunération Pension
Avis 20151163
Orange Groupe

Communication des documents suivants relatifs au dossier de son client : 1) les appréciations ;...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Carrière Notation
Avis 20151591
La Poste

Copie de sa fiche de candidature, mentionnant la proposition finale ainsi que son rang sur la...

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20151598
La Poste

Copie, par envoi postal, des documents suivants : 1) l'intégralité du procès-verbal de la séance...

07/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20150154
La Poste

Communication des documents suivants : 1) le bulletin des ressources humaines ou tout autre...

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20150304
La Poste

Communication de l'intégralité de son dossier médical administratif.

19/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Assimilés fonctionnaires
Avis 20152893
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) l'avis en date du 16 décembre 2014, par lequel la...

30/07/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20152163
Orange Groupe

Communication d'un relevé de carrière détaillé mentionnant les fonctions qu'il a exercées de...

18/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20152183
Orange Groupe

Communication d'une copie de tous les rapports médicaux et de tous les audiogrammes réalisés...

18/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé