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Avis 20195387
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client, désormais incarcéré au centre...
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Avis 20195397
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents suivants :
1) le biilan de l'expérimentation de la « carte ADA » en...
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Avis 20200610
Ministère de la culture
Communication des documents suivants concernant l'association Artcena :
1) tout document,...
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Avis 20195607
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client, incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville...
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Avis 20194873
Ministère de la Justice
Communication de l'historique des commandes (mentionnant les produits commandés) en cantines de...
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Avis 20195242
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client incarcéré à la maison centrale de Clairvaux :
1) la...
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Avis 20202191
Préfecture du Var
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) le plan de prévention des risques...
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Avis 20194455
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la totalité des relevés de cantine de son client depuis le 1er...
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Avis 20201633
Ministère de la Justice
Communication, pour la période courant de mars 2016 à août 2019, des extraits du registre...
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Avis 20201943
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client détenu au centre pénitentiaire de...
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Avis 20202291
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20203598
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la saisie des produits d’hygiène de son...
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Avis 20204023
Ministère des armées
Communication des documents suivants, relatifs à sa candidature au titre de la réserve citoyenne...
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Avis 20204083
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à son client,...
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Avis 20204505
Mairie de Gémenos
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs à...
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Avis 20204998
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des pièces suivantes relatives à son client :
1) l’entier dossier médical...
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Avis 20204579
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre d'un recours contre un refus de naturalisation, des documents...
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Avis 20210369
Ministère de la Justice
Communication de la copie numérique, par courrier électronique, des documents suivants relatifs...
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Avis 20211535
Mairie de Montredon-des-Corbières
Communication des documents suivants relatifs à l'ancienne menuiserie X, établissement recevant...
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Avis 20205671
Préfecture du Loiret
Communication des documents suivants, concernant l'association « X » :
1) les statuts de...