Recherche - CADA

Justice

Avis 20132502
Centre hospitalier de Grasse

Consultation de l'intégralité de son dossier médical, et copie de certains documents sélectionnés.

23/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Dossier médical personnel
Avis 20132507
Préfecture du Var

Copie des documents suivants : 1) la décision relative à la désignation d'une autorité de...

23/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20131868
Direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime

Communication d'une copie du dernier rapport d'inspection concernant la Société normande de...

25/04/2013 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Inspection Contrôle Réglementation
Avis 20131875
Préfecture du Morbihan

Communication d'une copie de toutes les pièces de police (procès-verbaux d'arrestation,...

25/04/2013 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Politique et mesures de sécurité Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131945
Ministère de la défense

Communication d'une copie de l'ensemble des plaintes qu'il a déposées auprès de la gendarmerie nationale.

14/05/2013 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Politique et mesures de sécurité
Avis 20132127
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau...

14/05/2013 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité
Avis 20132231
Conseil général du Bas-Rhin

Copie de la déclaration établie auprès de la CNIL le 1er mars 2013 concernant la mise en place...

23/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance CNIL
Avis 20132244
Mairie de Coulommiers

Communication de l’arrêté fixant la localisation des places réservées aux taxis sur le...

23/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20133009
Préfecture de l'Essonne

Communication des entiers dossiers relatifs aux demandes de renouvellement de carte nationale...

12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Conseil 20133076
Mairie de Villiers-sur-Marne

Caractère communicable à Monsieur XXX, propriétaire d'une parcelle, ou à l'avocat qui le...

12/09/2013 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Sécurité sanitaire
Avis 20132834
Ministère des affaires étrangères

Copie de l'enquête établissant que l'acte d'état civil de son épouse XXX XXX, venant à l'appui...

12/09/2013 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132861
Ministère de la justice

Copie des documents suivants relatifs à la saisie et au contrôle de son ordinateur personnel...

12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20130616
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) la circulaire du 17 mars 1988 émise par l'administration...

04/07/2013 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20130811
Mairie de Clichy-sous-Bois

Communication d'une copie de l'arrêté municipal prescrivant l'implantation d'un signal STOP sis...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20132694
Ministère de l'intérieur

Communication des informations relatives à la situation de ses deux clients actuellement retenus...

12/09/2013 Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Expulsion
Avis 20132754
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de la note de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI)...

12/09/2013 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20132424
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Communication d'une copie de l'avis rendu le 10 septembre 2012 par le médecin inspecteur de...

25/07/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Santé Admission au séjour
Avis 20133255
Préfecture du Gard

Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels sa demande de regroupement...

26/09/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20133356
Préfecture de police de Paris

Copie du rapport du technicien de la commission de sécurité à la suite de la visite du musée du...

26/09/2013 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20133382
Préfecture de l'Eure

Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière