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Avis 20132502
Centre hospitalier de Grasse
Consultation de l'intégralité de son dossier médical, et copie de certains documents sélectionnés.
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Avis 20132507
Préfecture du Var
Copie des documents suivants :
1) la décision relative à la désignation d'une autorité de...
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Avis 20131868
Direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime
Communication d'une copie du dernier rapport d'inspection concernant la Société normande de...
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Avis 20131875
Préfecture du Morbihan
Communication d'une copie de toutes les pièces de police (procès-verbaux d'arrestation,...
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Avis 20131945
Ministère de la défense
Communication d'une copie de l'ensemble des plaintes qu'il a déposées auprès de la gendarmerie nationale.
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Avis 20132127
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau...
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Avis 20132231
Conseil général du Bas-Rhin
Copie de la déclaration établie auprès de la CNIL le 1er mars 2013 concernant la mise en place...
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Avis 20132244
Mairie de Coulommiers
Communication de l’arrêté fixant la localisation des places réservées aux taxis sur le...
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Avis 20133009
Préfecture de l'Essonne
Communication des entiers dossiers relatifs aux demandes de renouvellement de carte nationale...
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Conseil 20133076
Mairie de Villiers-sur-Marne
Caractère communicable à Monsieur XXX, propriétaire d'une parcelle, ou à l'avocat qui le...
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Avis 20132834
Ministère des affaires étrangères
Copie de l'enquête établissant que l'acte d'état civil de son épouse XXX XXX, venant à l'appui...
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Avis 20132861
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs à la saisie et au contrôle de son ordinateur personnel...
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Avis 20130616
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la circulaire du 17 mars 1988 émise par l'administration...
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Avis 20130811
Mairie de Clichy-sous-Bois
Communication d'une copie de l'arrêté municipal prescrivant l'implantation d'un signal STOP sis...
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Avis 20132694
Ministère de l'intérieur
Communication des informations relatives à la situation de ses deux clients actuellement retenus...
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Avis 20132754
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la note de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI)...
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Avis 20132424
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Communication d'une copie de l'avis rendu le 10 septembre 2012 par le médecin inspecteur de...
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Avis 20133255
Préfecture du Gard
Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels sa demande de regroupement...
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Avis 20133356
Préfecture de police de Paris
Copie du rapport du technicien de la commission de sécurité à la suite de la visite du musée du...
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Avis 20133382
Préfecture de l'Eure
Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.