-
Avis 20152259
Mairie de Marsannay-la-Côte
Copie de la lettre adressée à la société X en vue de mettre fin aux infractions commises en...
-
Avis 20152296
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Copie du certificat de cession envoyé à la préfecture concernant les véhicule immatriculé X.
-
Avis 20152452
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le rapport établi à l'issue de...
-
Avis 20154121
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du document légal de l’Union des Français de l'étranger (UFE) désignant son...
-
Avis 20154221
Ministère de la justice
Communication d'une copie des décisions par lesquelles le directeur du centre pénitentiaire de...
-
Avis 20154246
Tribunal d'instance du Raincy
Communication d'une copie de l'entier dossier de demande de certificat de nationalité française...
-
Avis 20154327
Mairie de Saint-Simon-de-Pellouaille
Copie de l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des camping-cars ou...
-
Avis 20154329
Mairie d'Aureilhan
Copie de l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des camping-cars ou...
-
Avis 20154330
Mairie de Balazuc
Copie de l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des camping-cars ou...
-
Avis 20154418
Préfecture du Val-d'Oise
Communication d'une copie de la lettre de convocation à « l'entretien d'assimilation » auquel sa...
-
Avis 20154432
Premier ministre
Copie de documents détenus par la Direction des services administratifs et financiers (DSAF),...
-
Avis 20154446
Mairie de Carros
Copie des documents suivants :
1) les assermentations pour l'année 2013 au titre de la police de...
-
Avis 20144401
Procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Communication d'une copie de l'entier compte rendu des propos échangés en septembre ou octobre...
-
Avis 20143966
Préfecture du Var
Copie de l'intégralité des mains courantes suivantes détenues par la sous-préfecture de...
-
Avis 20143973
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
Communication de toutes les données, ministère par ministère et agrégées, relatives à...
-
Avis 20143985
Ministère de l'intérieur
Communication de la circulaire ou de la note de service imposée au consulat de France concernant...
-
Avis 20144199
Préfecture de la Haute-Loire
Communication d'une copie de l'attestation notariée délivrée par Maître X X X, notaire associée...
-
Avis 20144248
Mairie de La Machine
Communication d'une copie des lettres de plainte adressées à son encontre aux services...
-
Avis 20183737
Préfecture du Loiret
Communication des documents suivants, relatifs à sa demande de regroupement familial :
1)...
-
Avis 20184250
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents contenant les éléments suivants :
1) le nombre d'obligation de...