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Avis 20194754
Mairie de Château-Bernard
Communication, de préférence par courrier électronique et sans frais ou à défaut par délivrance...
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Avis 20181977
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) les comptes...
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Avis 20181329
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en tant qu'ayant droit de son père Monsieur X X, décédé le 3 novembre 2015, de la...
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Avis 20174868
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des requêtes adressées au service gérant le Fichier des comptes bancaires et assimilés...
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Avis 20173387
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant un immeuble situé 349 rue de Vaugirard à Paris...
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Avis 20171071
Syndicat intercommunal de la Casinca à Moriani
Communication des documents suivants :
1) les bilans détaillés (comptes administratifs)...
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Avis 20170389
Préfecture de la région Ile-de-France
Communication des pièces suivantes visées à l'arrêté n° 16047 du 30 janvier 1996 du préfet...
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Avis 20170081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des extraits de rôle relatifs aux impôts suivants concernant les entreprises de la...
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Avis 20165853
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie d'un extrait du relevé foncier concernant le lot n° 147 d'un immeuble situé 30-32 rue...
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Avis 20163654
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie électronique, du bordereau de situation des amendes majorées de son...
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Avis 20164153
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie électronique, du bordereau de situation des amendes majorées de son...
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Conseil 20162166
Caractère communicable, à une administrée, des factures acquittées par la collectivité auprès...
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Avis 20162176
Mairie de Saint-Jean-de-Bournay
Consultation des documents suivants :
1) tous les documents complets de l'opération...
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Avis 20162221
Conseil départemental de l'Hérault
Communication du budget et du bilan comptable relatif à l'année 2016.
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Avis 20162225
Conseil départemental de la Moselle
Communication, en sa qualité de conseiller départemental et membre de la commission permanente,...
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Avis 20162318
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des coordonnées (nom, adresse, téléphone) des propriétaires des immeubles situés 4...
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Avis 20162356
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Copie, en sa qualité de conseiller régional, de l'extrait du registre des bordereaux de mandats...
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Avis 20162550
Mairie de Zudausques
Copie du compte administratif 2015.
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Avis 20162571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
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Avis 20162572
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...