-
Avis 20023243
directeur juridique de la SNCF (direction financière)
- communication de la convention intervenue le 26 avril 1999 entre la SNCF et le groupe Evian -...
-
Avis 20030280
directeur juridique de la SNCF
- copie de l'ensemble des éléments régissant les relations contractuelles de la SNCF avec la...
-
Avis 20032794
président-directeur général de la RATP
- copie de documents concernant le hall de maintenance construit à l'occasion des travaux de la...
-
Avis 20032917
président directeur général de la RATP
- copie de documents relatifs à la maladie professionnelle du requérant :
- rapport de l'enquête...
-
Avis 20033031
président directeur général de la RATP
- copie de documents relatifs à la maladie professionnelle du requérant :
- rapport d'enquête...
-
Avis 20033644
ministre de l'équipement
- copie de l'avis du Conseil d'Etat relatif à la déclaration d'utilité publique de la liaison...
-
Avis 20043151
secrétaire général du Gouvernement
- copie des documents relatifs à l'abandon du projet de la ligne TGV pendulaire Paris Orléans...
-
Conseil 20001209
préfet du Val-de-Marne
- communicabilité de l'entière copie des pièces du dossier d'enquête publique relatif au projet...
-
Avis 20004045
directeur juridique de la SNCF
- copie du dossier d'enquête publique relative à la création d'une zone imperméabilisée dans le...
-
Avis 20011739
directeur juridique de la SNCF
- copie des bilans statistiques détaillés pour les années 1999 et 2000 relatifs au réseau ferré...
-
Conseil 20180712
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)
Nécessité d'occulter dans les documents, avant communication ou mise en ligne, les mentions...
-
Avis 20182999
RATP
Communication de préférence par courriel, des consignes établies avec en collaboration avec la...
-
Avis 20185724
Tours Métropole Val de Loire
Copies des documents suivants relatifs à l’aménagement de la ligne N° 2 du tramway de...
-
Avis 20184561
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Publication sur une plateforme « open data » des données horaires théoriques et temps réel du...
-
Avis 20191698
Métropole du Grand Nancy
Communication, par consultation ou diffusion, du projet de déclaration d'utilité publique (DUP)...
-
Avis 20192175
RATP
Communication des documents relatifs à l'accident de son client, le 20 avril 2018, à bord du RER...
-
Avis 20192177
Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports
Copie, par courriel, des documents concernant le projet dit Lyon-Turin :
1) le mémorandum signé...
-
Avis 20192239
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication de l'étude d'ingénierie financière et juridique du grand projet ferroviaire du...
-
Conseil 20192243
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Caractère communicable des documents relatifs au bruit généré par les deux lignes grande vitesse...
-
Avis 20190417
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)
Communication par voie électronique et sans frais, des documents suivants :
1) le rapport...