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Avis 20121298
président du conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ)
- communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'examen d'accès au stage...
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Avis 20124080
Mairie de Linthal
Copie des actes suivants :
1) l’acte de mariage sans filiation de XXX XXX, célébré le 15...
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Avis 20130747
Fédération française des échecs
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'entier dossier disciplinaire relatif à...
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Avis 20134769
Ministère de la culture et de la communication
Copies intégrales certifiées conformes des actes suivants :
1) l’acte de mariage n° 193 (ALGER,...
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Avis 20134787
Alliance française Paris Ile-de-France
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux épreuves de l'examen final en vue...
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Avis 20143060
Fédération française de Karaté et disciplines associées (FFKDA)
Communication des documents suivants le concernant :
1) la convocation de la réunion du bureau...
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Avis 20150700
Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC)
Communication, par voie électronique de préférence, de tous les documents qui le concernent et...
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Avis 20153682
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)
Communication, de préférence sur CD-ROM, des documents suivants :
1) l'intégralité des documents...
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Avis 20155876
Crèche « Les Petits d'homme » de Pantin
Communication d'une copie de l'intégralité des pièces relatives à l'inscription de ses filles X...
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Avis 20163897
Comité départemental de judo de la Charente
Communication des documents suivants :
1) la liste des membres du comité directeur durant...
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Avis 20170322
Lycée Claude Nougaro de Caussade-Monteils
Communication de documents relatifs à la scolarité de son fils X, notamment :
1) la copie de son...
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Avis 20170745
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)
Copie des documents suivants relatifs à la réunion de la commission de surveillance des...
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Avis 20174430
Association sport et loisir adapté de la Charente (ASLAC)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l'association sport et loisir adapté de...
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Avis 20175147
Club Shuriken Dojo
Copie au format papier, ou sur clé Usb ou vers un lien FTP, de documents relatifs à la gestion...
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Avis 20181553
Mairie de Besançon
Consultation des archives de l'association Le Pavé dans la Mare déposées aux archives...
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Avis 20180617
Alliance française Paris Ile-de-France
Copies des épreuves transversales 1et 2 de l'examen final du diplôme d'aptitude à l'enseignement...
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Avis 20181659
Mairie de Saint-Denis (974)
Copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant X née le X au sein de la commune, reconnue...
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Avis 20182675
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)
Copie sans occultation, des documents suivants :
1) l'intégralité des documents concernant le...
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Avis 20190776
Conseil National de l'Ordre des vétérinaires (75)
Communication de ses copies d'examen théorique du 29 novembre 2018 et de ses résultats par sous-matières.
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Avis 20195819
Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Communication des documents suivants, à la suite de la décision de la commission du 29 mars...