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Avis 20176116
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la commission de discipline du 12 juillet ...
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Avis 20176214
Lycée Montesquieu du Plessis-Robinson
Communication des bulletins de notes bi-semestriels de sa fille X, scolarisée dans...
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Avis 20180066
Ligue de Paris Ile de France de Football
Communication des documents suivants :
1) la feuille de match de la rencontre opposant...
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Avis 20180133
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRJSCS PACA)
Communication des documents suivants, liés à la préparation du diplôme d’État d’infirmier de son...
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Avis 20180261
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20180368
École élémentaire publique Georges Jean de Veldenz
Copie, à lui adresser directement, de l'intégralité des fiches de renseignements concernant ses...
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Avis 20180487
Ecole normale supérieure de Lyon (ENS 69)
Copie :
1) par voie électronique ou, à défaut, par papier, des documents suivants, relatifs à la...
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Avis 20184808
Ecole Saint-Yves de Rennes
Communication de l’intégralité des documents concernant ses enfants :
1) les dossiers scolaires...
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Avis 20185058
Institut de formation en soins infirmiers de Montreuil (IFSI 93)
Communication des documents concernant sa formation d’infirmière :
1) le rapport rendu à l'issue...
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Avis 20185137
Ecole maternelle publique Camille Saint-Saëns de Toulon
Communication des documents concernant son fils X depuis le début de l’année scolaire (septembre...
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Avis 20185355
Université Paris-Sud
Communication des documents émis à la suite de la soutenance de sa thèse de doctorat le 20 juin...
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Avis 20185481
Mairie de Paris
Communication de l'acte de naissance intégral de Monsieur X né le X à Paris (75019).
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Avis 20190121
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)
Communication de l'intégralité des dossiers scolaires des enfants de son client, scolarisés au...
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Avis 20190151
Ministère des Armées
Communication des documents et éléments suivants :
1) compléments d’information souhaités par le...
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Avis 20190624
Ecole et Collège Notre-Dame-de-Lourdes
Copie de l'entier dossier concernant le fils mineur de ses clients, relatif à la commission de...
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Avis 20190913
Ecole élémentaire André Meunier de Bordeaux
Copie des dossiers scolaires de ses enfants X et X :
1) l'intégralité des documents remplis par...
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Avis 20185295
Musées de la Ville de Strasbourg
Consultation des rapports concernant la restauration du tableau de Doré « Le Christ quittant le...
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Avis 20185339
Mairie du Pouliguen
Communication de l'étude de diagnostic structurel des voûtes et des charpentes relative à...
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Avis 20185633
Mairie de Vaulx-en-Velin
Communication, dans le cadre de l'accident dont a été victime son fils X le 26 septembre 2016...
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Avis 20190141
Mairie de Lodève
Copie, sollicitée directement auprès de la mairie et non sur le site internet « service...