Avis 20180066 Séance du 15/09/2018

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le président de la Ligue de Paris Ile de France de Football à sa demande de communication des documents suivants : 1) la feuille de match de la rencontre opposant l'association du personnel sportif des administrations publiques (APSAP) 94 Henri Mondor au rectorat de Paris le 15 octobre 2016 à 15h ; 2) la feuille de match de la rencontre de l’APSAP 94 Henri Mondor (équipe réserve) à domicile du 15 octobre 2016, juste avant la première rencontre. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la Ligue de Paris Ile de France de Football a informé la commission que, par un courriel du 25 janvier 2018, il a transmis à Monsieur X les documents sollicités. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.