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Avis 20135005
Mairie de Dijon
Communication du rapport d'inspection sanitaire établi après le passage du cirque X., installé...
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Avis 20135015
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Communication complète, depuis l’année 2000, des documents administratifs suivants, sous forme...
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Avis 20135017
Caisse d'allocations familiales du Var (CAF 83)
Copie du document justifiant de l'arrêt du versement à son épouse, des allocations familiales...
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Conseil 20135073
Centre hospitalier de Novillars
Caractère communicable et les conditions de communication de documents médicaux dans les deux...
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Avis 20135225
Conseil général de la Drôme
Consultation du dossier d'aide sociale à l'enfance de son fils X., né le 24 janvier 1998.
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Avis 20135233
Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bourgogne Franche-Comté (CRRMP)
Copie de l'avis motivé de l'ingénieur prévention de la CARSAT concernant la réalité de son...
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Avis 20135253
PACT-HD des Côtes d'Armor (PACT-HD 22)
Copie du diagnostic complet établi à la suite de l'expertise technique de son logement effectuée...
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Avis 20135260
Centre hospitalier universitaire de Rennes
Communication, afin de défendre sa mémoire, des éléments du dossier médical de son mari,...
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Avis 20135272
Mutualité sociale agricole Loire Atlantique-Vendée (MSA 85)
Communication des documents suivants :
1) la copie du règlement intérieur de la caisse ;
2) la...
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Avis 20135273
Mutualité sociale agricole des Deux-Sèvres-Vienne (MSA 79)
Copies certifiées conformes des documents suivants relatifs à son entreprise familiale au titre...
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Avis 20135290
Conseil général du Var
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier médical de sa fille X., notamment le...
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Avis 20135291
Centre hospitalier Marc Jacquet de Melun
Communication, en sa qualité d'ayant droit, de l'entier dossier médical de Madame X., sa mère,...
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Conseil 20135297
Conseil général des Ardennes
Caractère communicable, afin de mettre en place un protocole sur l'accès au dossier des...
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Avis 20135313
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Communication du formulaire d'attestation E121/S1.
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Avis 20135327
Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)
Communication du rapport de l'agent de contrôle assermenté ayant entraîné la modification de ses droits.
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Avis 20135332
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)
Communication des annexes statistiques du rapport annuel d'activité 2012 de la commission...
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Avis 20135333
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques des...
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Avis 20135336
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des pièces suivantes, contenues dans le dossier médical et social de leur fille X., née le...
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Avis 20135359
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations du 2 au 5...
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Avis 20135391
Institut médico-éducatif Les Trois Lucs
Communication de l'entier « dossier patient » de Monsieur X., fils de Madame X. qui agit en...