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Avis 20130494
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF)
Communication d'une copie du document ou des documents faisant apparaître les éléments suivants...
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Avis 20130771
Conseil général de la Seine-Saint-Denis
La communication de l'intégralité de son dossier professionnel d'assistante maternelle.
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Avis 20130971
Mairie de Guyancourt
La consultation sur place des pièces administratives suivantes relatives à la crèche du Mail des...
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Conseil 20183826
Communauté de communes de la plaine dijonnaise
1) le caractère communicable à la mairie des noms, prénoms et dates de naissance des enfants...
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Conseil 20184039
Conseil départemental du Gard
Caractère communicable, à une organisation syndicale représentative du personnel, du listing des...
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Conseil 20185493
Mairie de Fontenay-aux-Roses
Caractère communicable, à un élu municipal, des procès-verbaux de la commission d'attribution...
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Avis 20182451
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie d’une lettre de dénonciation anonyme datée du 25 septembre 2017 concernant sa cliente et...
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Avis 20182693
Conseil départemental du Calvados
Communication du courrier d'un de ses ex-employeurs, mettant en cause ses compétences...
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Avis 20183194
Mairie de Sceaux
Communication des fiches de pré-inscription et des contrats des enfants accueillis au sein de la...
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Avis 20183301
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Copie de l'intégralité de son dossier d’assistante maternelle.
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Avis 20183481
Conseil de Paris
Copie et envoi par courriel, de l’intégralité de son dossier personnel détenu par les services...
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Avis 20180058
Conseil départemental des Hautes-Alpes
Communication des pièces manquantes lors d'une première communication du dossier personnel de sa...
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Conseil 20180327
Conseil départemental de la Loire
Caractère communicable, au département de la Haute-Savoie, de l'entier dossier de Madame X dont...
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Avis 20190212
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif d'assistante maternelle.
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Avis 20191678
Mairie de Grigny
Communication des documents suivants :
1) l'avis de la commission paritaire technique sur les...
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Avis 20192232
Conseil de Paris (ne plus utiliser JCC)
Communication, sous format électronique par mail ou à défaut par voie postale, de l'entier...
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Conseil 20193050
Conseil départemental de l'Isère
Caractère communicable, à Maître X, avocat de Madame X, dont l'agrément d'assistante familiale a...
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Avis 20193070
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication de son dossier administratif d'assistante familiale.
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Avis 20194829
Conseil départemental du Gard
Communication de l'adresse professionnelle des assistants familiaux, dont le domicile est à la...
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Avis 20194929
Conseil départemental de la Sarthe
Communication du courrier d'alerte, la concernant, parvenu au bureau de gestion des agréments et...