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Avis 20174554
Mairie de Trévoux
Copie de documents dans le cadre du projet dit « du château d'eau » que son client souhaiterait...
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Conseil 20174585
Mairie de Mauléon
Caractère communicable des statuts de la société d'économie mixte du Domaine d'Aguerria, créée...
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Avis 20174599
Mairie de Megève
Copie de l’état initial de l’environnement et des études justifiant l’existence d’un corridor...
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Avis 20174625
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
Copie de l'autorisation délivrée par les services du Domaine en 1988, pour effectuer 3 forages...
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Avis 20174645
Mairie de Brax
Copie, au format papier ou en version pdf par courrier électronique, des contrats de location de...
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Avis 20174673
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'estimation préalable du service des Domaines de l'ensemble immobilier situé 4...
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Avis 20174715
Mairie de Lons-le-Saunier
Communication de la lettre en date du 14 mars 2017 par laquelle la commune de Lons-le-Saunier et...
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Avis 20174720
Mairie de Vallangoujard
Communication des pièces suivantes, dans le cadre de la préemption par la commune d'un immeuble...
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Avis 20174768
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Occitanie (SAFER 31)
Copie de documents relatifs à la transaction concernant la parcelle cadastrée AH 167 sur le...
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Avis 20174769
Mairie de Salazac
Consultation de documents relatifs à la parcelle cadastrée AH 167 :
1) le registre des...
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Avis 20174781
Mairie de Paris
Copie de la convention d'occupation du domaine public relative aux deux chalets commerciaux...
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Conseil 20174921
Mairie de Grasse
Caractère communicable à un élu du conseil municipal des documents suivants :
1) le tableau...
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Avis 20174979
Mairie de Vitrolles
Communication d'une évaluation de France Domaine concernant un immeuble situé sur la la parcelle...
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Avis 20175001
Mairie de Parmain
Communication des documents suivants :
1) l'acte notarié relatif à la parcelle n° 105 établi par...
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Avis 20175003
Etablissement public foncier local du Dauphiné (EPFL 38)
Copie, de préférence par voie électronique, des documents concernant le portage des terrains du...
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Avis 20175060
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Copie des avis des domaines depuis 2001 concernant la valeur foncière des parcelles cadastrées...
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Avis 20175085
Mairie de Charmes-sur-l'Herbasse
Copie des extraits des documents suivants concernant le chemin CR 39 devenu CR 33 :
1) le...
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Avis 20175162
Société d'aménagement et de développement des villes (SADEV 94)
Copie de documents dans le cadre de l'expropriation de leur cliente au 110 et 111 boulevard Paul...
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Avis 20182242
Mairie de Senlis
Copie de tous les documents cités dans les délibérations n° 30 et 31 du conseil municipal du 29...
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Avis 20182256
Mairie de Strasbourg
Communication de documents relatifs aux établissements AEDAEN, sis place du 4 et 6 rue des...