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Avis 20151450
Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
Copie des ordres du jour et des procès-verbaux du conseil de l'Ordre des avocats au Conseil...
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Avis 20150090
Université du Sud Toulon-Var
Copie des documents suivants relatifs à l’examen d’entrée au centre régional de formation...
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Avis 20153141
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copie de l'intégralité des échanges entre les autorités ordinales de l'Ordre des avocats de...
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Avis 20154399
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de l'établissement « X », exploité par sa...
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Avis 20145059
Ordre des avocats au barreau de Bordeaux
Communication, de préférence par voie électronique, du tableau mentionnant tous les avocats...
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Avis 20143806
Ordre des avocats au barreau de Pontoise
Copie des lettres par lesquelles Maîtres XXX, XXX et XXX ont demandé à être relevés de leur...
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Avis 20144112
Ordre des avocats au Barreau de Lyon
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des travaux concernant la structure...
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Avis 20183847
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des documents suivants :
1) le rapport...
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Avis 20183965
Caisse nationale des barreaux français (CNBF)
Communication de l'ensemble des documents, délibérations ou décisions définissant le montant des...
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Avis 20184105
Ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence
Communication du courrier par lequel Maître X vient au soutien du demandeur dans sa demande de...
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Avis 20175340
Ordre des Avocats du Barreau de Versailles
Copie des échanges avec Maître X concernant le rejet de sa demande de changement d'avocat le 19...
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Avis 20175452
Ordre des avocats au barreau de Marseille
Copie des documents suivants, relatifs à la demande de restitution des chéquiers (comptes...
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Avis 20174465
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copie des courriers de Maître X et de Maître X concernant son dossier d'assistance de partie...
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Avis 20181756
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication de l'ensemble du dossier concernant les plaintes contre Maîtres X, X, X et X.
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Avis 20181963
Ordre des avocats au barreau de Marseille
Copie des documents suivants :
1) les lettres des avocats désignés au titre de l'aide...
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Avis 20135066
Ordre des avocats du barreau de Besançon
Communication d'une copie du règlement intérieur du barreau de Besançon.
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Avis 20135360
Ordre des avocats au barreau de Meaux
Copie des lettres par lesquelles quatre avocats du barreau désigné au titre de l'aide...
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Avis 20141755
Mairie d'Aigues-Vives
Communication des documents suivants depuis 2013 :
1) l'ensemble des bordereaux de paiements...
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Avis 20142705
Ordre des avocats du barreau de Melun
Communication d'une copie des documents suivants concernant ses demandes d'aide juridictionnelle...
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Avis 20140080
Mairie de Ploërmel
Communication de la liste des dossiers et affaires confiés à la société d'avocats...