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Avis 20213924
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Communication du rapport de conclusions de la mission scientifique en Russie mise en place par...
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Avis 20195407
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)
Communication du rapport complet insalubrité effectué le 8 décembre 2018 à l'ancien domicile de...
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Avis 20194694
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication, au format électronique exploitable par un système d'information automatisé, de la...
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Conseil 20190101
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI) d'Aulnay-sous-Bois
Caractère communicable à une association, des documents suivants mentionnés à l'article...
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Avis 20181455
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication des documents suivants :
1) les tableaux de calculs des compléments différentiels...
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Avis 20181689
Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (CPAM 68)
Communication du relevé de remboursement mensuel d'août 2017.
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Avis 20180286
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)
Communication, de préférence sous forme dématérialisée, de tout document administratif (courriel...
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Avis 20174483
Conseil départemental du Nord
Copie de l'évaluation d'information préoccupante (IP) concernant son fils X, né le 23 janvier...
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Avis 20170447
Conseil départemental de la Corrèze
Communication des documents suivants relatif au placement de son client quand celui-ci était...
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Conseil 20165799
Hôpital Gouin de Clichy
Caractère communicable du dossier administratif d'un patient décédé à ses ayants droits dans le...
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Avis 20164530
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Copie de la convention entre Paris Habitat et la ville de Paris pour le conventionnement de...
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Avis 20164206
Conseil départemental de la Sarthe
Communication de son dossier administratif personnel et notamment des lettres anonymes mettant...
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Avis 20163689
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)
Communication du rapport la concernant évoquant son comportement au sein du service de l'unité...
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Conseil 20163485
Centre hospitalier Jean Coulon (Gourdon)
Caractère communicable, à des organismes de droit privé détenteurs de contrats d'assurance-vie...
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Avis 20163257
Conseil départemental de la Loire
Communication du rapport de situation concernant son petit fils X né le 4 février 2007, sachant...
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Avis 20162020
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du dossier intitulé « Enquête administrative » du 29 mars 2015.
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Avis 20162122
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Copie d'un rapport d'évaluation de ses deux enfants, établi par le service territorial de l'aide...
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Avis 20162195
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Communication de l'intégralité, sans occultation, des rapports publiés en 2013 par les...
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Avis 20162246
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication du dossier médical, du dossier transfusionnel et de la fiche d'incident...
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Avis 20162260
Hospices civils de Lyon
Copie de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X, comportant les documents...