-
Conseil 20215865
Conseil départemental de la Haute-Saône
Possibilité pour un ayant droit d'accéder au dossier de protection de l’enfance de son parent vivant.
-
Avis 20215881
Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD 74)
Communication du dossier relatif aux informations préoccupantes concernant ses 3 enfants, X, X...
-
Avis 20215882
Institut médico-éducatif La Sittelle
Communication de la copie conforme du rapport d'accident, occulté des mentions relevant de la...
-
Avis 20215918
Mairie d'Orcemont
Copie, avec indication du coût et du mode de règlement, de l'intégralité et/ou de tous les...
-
Avis 20215921
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication du support des débats du conseil de surveillance du centre hospitalier...
-
Avis 20215953
Conseil départemental de Maine-et-Loire
Communication de la copie de la lettre anonyme mettant en cause les capacités professionnelles...
-
Avis 20215965
Conseil départemental de la Mayenne
Communication de la copie de la fiche de recueil d'informations préoccupantes concernant sa...
-
Avis 20215972
Ministère des solidarités et des familles
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par indication de l'adresse de...
-
Avis 20215978
Conseil départemental de l'Allier
Communication de la fiche de recueil d'informations préoccupante, en cours d'évaluation,...
-
Avis 20215979
Centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel
Communication, par voie dématérialisée, sans occultation des identifiants anonymisés des...
-
Avis 20215985
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication, à la suite du jugement en date du X ayant classé et clôturé la procédure en...
-
Avis 20215992
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de la copie intégrale du rapport de l'enquête sociale diligentée, fin 2020, à son...
-
Avis 20215999
Mairie d’Entrelacs
Communication des documents suivants relatifs à des prestations du CCAS de la commune auprès de...
-
Avis 20216246
Centre de psychothérapie Les Marronniers de Bully-les-Mines
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
-
Avis 20216262
Mairie de La Mure
Communication de la liste des membres siégeant à la commission d'attribution des logements de sa commune.
-
Avis 20216269
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants relatifs aux...
-
Avis 20216270
Groupe hospitalier Paul Guiraud
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants relatifs aux sites...
-
Avis 20216271
Association hospitalière de Bourgogne Franche-Comté (AHBFC)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants relatifs au centre...
-
Avis 20216272
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants relatifs à...
-
Avis 20216273
Centre Hospitalier Bélair de Charleville-Mézières
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...