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02/12/1999 Finances Publiques Et Fiscalité Affaire de principe

  • Avis 19994004
    maire de L'Hôpital
    - intégralité des mandats de paiement nominatifs concernant l'ensemble des salariés de la...
    02/12/1999 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Territoriale Rémunération
  • Conseil 19994044
    ministre de l'agriculture et de la pêche (coordonnateur national de l'assurance qualité)
    [Voir avis]
    02/12/1999 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Economie Industrie Agriculture/Agriculture Modalités D’Accès Réglementation Activités agricoles
  • Avis 19994058
    maire de L'Hôpital
    - copie de documents demandés au maire : - étude de faisabilité concernant la mise en place...
    02/12/1999 Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

2 maire de L'Hôpital 1 ministre de l'agriculture et de la pêche (coordonnateur national de l'assurance qualité)

Mots-clés

1 Activités agricoles 1 Réglementation 1 Rémunération 1 Territoriale

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Agriculture 1 Agriculture 2 Economie 2 Industrie 3 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales 1 Contrôle Fiscal

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Vie privée
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