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Avis 20165168
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des données du contrôle technique et du Système d'immatriculation des véhicules...
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Avis 20165177
Conseil départemental des Yvelines
Communication des documents conservés aux archives départementales des Yvelines sous la cote...
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Avis 20165215
Centre Hospitalier de Châtellerault
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...
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Avis 20165298
Mairie de Pressins
Communication, par courriel ou sur CD-ROM, des documents relatifs à la révision du POS :
1) le...
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Avis 20165339
Conseil départemental du Val-d'Oise
Copie, par courrier électronique, de la plainte de Madame X, parent-employeur, dirigée à son...
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Avis 20165344
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Copie, adressée à son domicile, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X,...
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Avis 20165374
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural Gascogne-Haut-Languedoc (SAFER 09)
Copie initiale du cahier des charges de la SAFER concernant la propriété de Madame X.
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Avis 20165384
Mairie de Villerbon
Copie des documents suivants :
1) l'estimation des domaines concernant l'indemnisation des...
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Avis 20165410
Mairie d'Olivese
Copie, de préférence par courriel, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur,...
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Avis 20165487
Mairie de Sevran
Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants :
1) la liste du...
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Avis 20165498
Conseil départemental du Bas-Rhin
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le rapport d’enquête sociale...
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Avis 20165504
Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comte - Pontarlier
Copie de son entier dossier médical concernant l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 22...
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Avis 20165519
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de ses fiches de paye du CHU Saint-Louis pour la période de 1986 à mars 2009 inclus.
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Avis 20165526
Mairie de Calcatoggio
Copie de documents relatifs aux trois permis de construire suivants :
- n° 12A0002 délivré à...
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Avis 20165529
Mairie d'Apt
Copie des documents concernant les agents territoriaux travaillant dans les écoles municipales...
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Avis 20165559
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Copie des documents suivants concernant les litiges l'opposant aux magasins X :
1) les échanges...
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Avis 20165563
Préfecture de l'Isère
Copie de documents visés dans les arrêtés suivants :
- l'arrêté n° 2016-MH-0108 au bénéfice de...
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Avis 20165564
Mairie de Nice
Copie du courrier de dénonciation adressé à la Direction des autorisations d'urbanisme et des...
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Avis 20165565
Ordre des avocats au barreau de Bobigny
Copie de la lettre par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle de Bobigny a demandé au...
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Avis 20165568
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des cahiers des charges (ou chartes) des agricultures biologiques responsables et...