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Avis 20022137
recteur de l'académie de Bordeaux
- copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des...
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Avis 20022157
maire de Cilaos
- copie du registre des recettes du centre de vacances de la Saline pour la période du 1er...
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Avis 20022165
directeur général de la caisse des dépôts et consignations
- dossier administratif et de notation du requérant ;
- rapport établi par la hiérarchie du...
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Conseil 20022173
maire d'Audincourt
- caractère communicable des comptes-rendus des séances publiques des conseils de quartiers.
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Avis 20022186
maire de Bouleurs
- copie de la pétition faite par les habitants du hameau de Sarcy contre la société Production Briarde.
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Conseil 20022302
président du conseil général de Maine-et-Loire
- caractère administratif d'un document :
- possibilité de qualifier de document administratif...
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Conseil 20022316
directeur de l'institut régional d'administration de Metz
- caractère communicable de l'appréciation écrite formulée par le 1er maître de stage d'un élève...