Avis 20022157 Séance du 30/05/2002

- copie du registre des recettes du centre de vacances de la Saline pour la période du 1er juillet 2001 au 12 mars 2002.
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 30 mai 2002 et a émis un avis favorable à la communication à Monsieur P., par vous-même, de la copie du registre des recettes du centre de vacances de la Saline pour la période du 1er juillet 2001 au 12 mars 2002. Ce document administratif lui est en effet communicable de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée par celle du 12 avril 2000, à condition que soient occultées au préalable l'identité et l'adresse des personnes y ayant séjourné, mentions couvertes par le secret de la vie privée et donc inaccessibles aux tiers.