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Avis 20183901
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de la déclaration d'intérêt que Monsieur X a dû remplir au début de l'année 2010,...
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Avis 20184143
Présidence de la République
Copie des documents suivants relatifs à la suspension de fonctions et le licenciement de...
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Conseil 20182176
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Caractère communicable à une association de victimes, de l'intégralité des pièces du dossier...
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Conseil 20184823
Ministère de l'économie et des finances
Examen du projet de décret relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires...
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Avis 20184127
Mairie des Mages
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique ou par envoi...
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Conseil 20180712
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)
Nécessité d'occulter dans les documents, avant communication ou mise en ligne, les mentions...
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Avis 20182199
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) le rapport transmis par le ministère de l’Intérieur...
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Conseil 20182630
Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC )
Caractère communicable, au regard du secret des affaires, des informations suivantes publiées en...
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Avis 20182725
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication des documents suivants :
1) les avis rendus par la commission nationale à la...
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Conseil 20183549
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Caractère obligatoire ou non pour les hôpitaux, lorsque l'ayant droit d'un patient décédé...
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Conseil 20183607
Mairie de Chambray-lès-Tours
Caractère communicable à des huissiers, agents d’assurances, ou généalogistes de renseignements...
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Conseil 20181909
Mairie de Carnac
Caractère communicable d'informations concernant des permis de construire :
- à la société...
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Avis 20182659
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
Communication des documents suivant :
1) la liste ou base de données des dispositifs médicaux...
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Conseil 20183379
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France (DIRECCTE 59)
Caractère communicable, aux administrateurs et liquidateurs judiciaires, de toutes informations...
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Conseil 20183380
Mairie d'Abbévillers
Caractère communicable du plan du réseau électrique de la commune détenu par ENEDIS qui doit...
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Conseil 20183501
Préfecture d'Indre-et-Loire
Caractère communicable des arrêtés de mise en demeure pris à l'encontre d'une personne physique...
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Conseil 20182186
Centre hospitalier régional d'Orléans
Afin de concilier les droits des patients et le droit de la protection à la vie privée des...
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Avis 20182246
Radio France
Copie, par voie électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs au marché...
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Conseil 20183007
SNCF Mobilités
Caractère communicable, à la société INGENICO FRANCE, candidat évincé, au regard du périmètre...
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Conseil 20183041
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Caractère communicable, de manière partielle ou dans son intégralité, de l’analyse d’impact...