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Avis 20030307
directeur du développement des médias
- copie du dépôt légal du journal municipal de Saint-André, « Info Plus » n° 28 d'octobre 2002.
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Avis 20042195
président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
- documents sur lesquels est fondé le rapport d'observations définitives de la chambre régionale...
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Conseil 20043197
directeur du centre hospitalier de Nemours
- caractère communicable, à Madame P., de son dossier médical constitué à l'occasion de son...
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Avis 20044098
maire de Saint-André-Lachamp
Voir avis
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Avis 20050961
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (inspection du travail de Chevilly Larue)
- copie des documents suivants :
1) extrait de la déclaration annuelle de données sociales 2000...
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Conseil 20054146
directeur du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
- caractère communicable, à l'administration du ministère de la défense en charge de...
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Conseil 20060643
président du syndicat mixte du schéma directeur de l'aire métropolitaine bordelaise - SYSDAU
- caractère communicable, dans le cadre d'un PLU, à une association qui a demandé à être...
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Conseil 20063777
président de la communauté d'agglomération du Grand Toulouse
- dans le cadre d'un marché public (orthophotoplan : image aérienne numérique), le Grand...
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Avis 20064886
recteur de l'académie de Créteil
- la possibilité de leur laisser consigner leurs observations en annexe aux documents...
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Conseil 20065405
maire de Saint-Emilion
- caractère communicable des documents suivants :
1) bandes d'enregistrement sonore des séances...
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Avis 20070331
directeur du centre hospitalier de Flers
- conformité du prix demandé (47 euros) pour la copie des images de scanner.
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Avis 20070498
ministre de l'équipement (DDE de l'Indre)
- la conformité au droit à la réutilisation, des modalités de mise à disposition par la DDE de...
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Avis 20071617
maire de Lucheux
- copie des documents suivants :
1) déclaration de vacance d'emploi certifiée conforme n°...
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Avis 20071843
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- copie intégrale des deux relevés de constatations définitives, rendues par la Cour des...
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Conseil 20071929
ministre de l'intérieur (direction générale des collectivités locales)
- caractère communicable des statuts des associations syndicales libres, détenus en deux...
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Avis 20072112
recteur de l'académie de Rennes
- la copie des documents, ainsi que des exercices scolaires réalisés par son fils Lucas,...
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Avis 20072130
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- la copie des documents mentionnant la scientologie, transmis durant les années 1998 et 1999...
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Conseil 20074556
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Gironde
Voir avis
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Avis 20081758
président de la communauté de communes de Beaumont-le-Roger
- d'une part, intégration dans le rapport de la permanence du commissaire-enquêteur du 14 avril...
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Avis 20082716
maire de Chelles
- communication des documents suivants afin de les publier sur le site internet...