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Avis 20182429
Mairie du Thor
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de préférence par courriel, ou via une...
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Avis 20182941
Ministère des Armées
Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...
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Avis 20182969
Préfecture du Gard
Communication, par courrier électronique, de l'arrêté préfectoral VOIAT 00072 du 25 avril 2018.
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Avis 20184904
Ministère de l'Intérieur
Publication en ligne du rapport sur la lutte contre les cybermenaces en matière de sécurité intérieure.
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Avis 20181881
Ministère des Armées
Communication d’informations relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la...
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Conseil 20185359
Préfecture de l'Yonne
Caractère communicable d'un protocole de participation citoyenne signé entre l’État et la commune.
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Avis 20183547
Mairie de Lille
Communication de la liste complète, classée par catégorie, du nombre des procès-verbaux...
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Conseil 20185899
Mairie de Villefranche-de-Rouergue
Caractère communicable au président directeur général d'un centre commercial, des documents...
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Conseil 20190007
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Caractère communicable à l’intéressé, du rapport établi par la gendarmerie le concernant et de...
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Avis 20184313
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des rapports communaux transmis au ministère relatifs à l'expérimentation...
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Avis 20183572
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous format électronique, ou par papier, le cas échéant, des statistiques de la...
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Avis 20183292
Ministère des Armées
Communication des informations détenues par la direction du renseignement et de la sécurité de...
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Avis 20184543
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des éléments, sur le fondement desquels, par décision du 22 mai 2018, la...
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Avis 20184595
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des éléments, sur le fondement desquels, par décision du 22 mai 2018, la...
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Avis 20184688
Ministère des Armées
Communication de l'avis sous réserve, le concernant, rendu par la direction du renseignement et...
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Avis 20190267
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, de la décision 48 SI par laquelle...
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Avis 20184469
Mairie d'Angers
Communication du rapport écrit, prévu par l'article 10 du décret n° 2016-1861du 23 décembre 2016...
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Avis 20184551
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une notice de renseignements le concernant transmise par les services de la...
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Avis 20184564
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication de l'avis défavorable de la préfecture ainsi que les éléments défavorables...
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Conseil 20191911
Nantes Métropole
Caractère communicable, à l'une des personnes visibles sur des images de vidéo-protection, des...