Avis 20183547 Séance du 31/12/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 juillet 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Lille à sa demande de communication de la liste complète, classée par catégorie, du nombre des procès-verbaux distribués en 2017 sur la commune. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Lille a informé la commission que cette liste avait été transmise au demandeur par courrier électronique du 14 décembre 2018. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.