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Avis 20184230
Mairie de Spicheren
Consultation des registres paroissiaux du 17ème siècle conservés en mairie.
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Avis 20184384
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, de tous documents le concernant tels que bulletins de pension,...
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Avis 20184584
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, de tous documents le concernant tels que bulletins de pension,...
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Avis 20184656
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Communication de l'intégralité de son dossier de pupille et notamment de l'identité de ses...
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Avis 20184724
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, de tous documents la concernant tels que bulletins de pension,...
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Avis 20184897
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité du dossier administratif contenant les pièces ayant entrainé sa...
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Avis 20185078
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, de tous documents le concernant tels que bulletins de pension,...
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Avis 20185122
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, de tous documents la concernant tels que bulletins de pension,...
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Avis 20185210
Hospices civils de Lyon (HCL)
Copie de l'intégralité de son dossier scolaire de l'institut de formation en soins infirmiers...
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Conseil 20185243
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable à l’employeur, de l’intégralité de la main courante informatique...
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Avis 20185249
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, de tous documents le concernant tels que bulletins de pension,...
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Conseil 20185288
Conseil départemental du Gard
Caractère communicable à une assistante socio-éducative, employée par le département, de la...
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Conseil 20185359
Préfecture de l'Yonne
Caractère communicable d'un protocole de participation citoyenne signé entre l’État et la commune.
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Avis 20185384
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, de tous documents la concernant tels que bulletins de pension,...
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Avis 20185386
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, de tous documents le concernant tels que bulletins de pension,...
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Conseil 20185432
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne (CGFPT 86)
Caractère communicable, à une association loi 1901, de la liste nominative, mentionnant la...
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Avis 20185435
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, de tous documents la concernant tels que bulletins de pension,...
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Conseil 20185436
Mairie de Floirac (46)
Caractère communicable, par affichage public dans le cimetière, du plan et de la liste...
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Conseil 20185441
Mairie du Petit-Quevilly
Caractère communicable et modalités de diffusion du Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC)...
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Conseil 20185450
Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône
Caractère communicable, à la société COTREF, des documents suivants concernant l'accord-cadre à...