-
Conseil 20163309
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Caractère communicable à des chercheurs des contrats de destination touristique signés avec les régions.
-
Avis 20163310
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du procès-verbal (état 6670 M E) pour le local type n° 13 relatif au supermarché...
-
Avis 20163312
Mairie de Paris
Communication du ou des documents administratifs concernant la ou les réunions du « Comité de...
-
Avis 20163316
Mairie de Ploërmel
Copie, de préférence sous format numérique, du contrat commercial passé avec la société ABRI...
-
Avis 20163317
Centre Hospitalier Gui de Chauliac
Communication de son entier dossier médical (dossier clinique et tests d'évaluation TDA),...
-
Avis 20163318
Préfecture d'Indre-et-Loire
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le moulin de Lège à...
-
Avis 20163321
Chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France (CCI 75)
Copie des conventions passées entre les chambres de commerce et d'industrie (celle de Versailles...
-
Avis 20163322
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des documents suivants :
1) le récolement des travaux de la Marina du Port du Sud...
-
Avis 20163323
Mairie du Plessis-Trévise
Communication, par envoi électronique, de l'étude réalisée sur le boisement de type forestier...
-
Avis 20163324
Mairie de Chilly-Mazarin
Communication des documents suivants relatifs à la démolition d'un bâtiment affecté jusqu'à...
-
Avis 20163325
Mairie de Chilly-Mazarin
Copie des documents suivants :
1) les déclarations établies auprès du Fonds d'insertion des...
-
Avis 20163329
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par envoi postal, de l'intégralité du dossier médical de cette dernière,...
-
Avis 20163332
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SAS FRACTALYS, désignée aux...
-
Avis 20163335
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Communication de la base de données BAAC pour les années 2005 à 2014, dans une version...
-
Avis 20163337
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, suite à une hospitalisation à l'hôpital...
-
Avis 20163338
Tribunal de commerce de Reims
Communication du document justifiant l'adresse 27 bis rue Buirette à Reims concernant...
-
Avis 20163340
Mairie de Doudeville
Copie du permis de construire PC 7621905Y0016 de l'immeuble « Fleurs de lin » ainsi que les...
-
Avis 20163343
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, en vue de faire valoir ses droits, du dossier médical de son épouse, Madame X,...
-
Avis 20163345
Mairie de Gandrange
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des dossiers de demandes de subventions...
-
Avis 20163346
Centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande
Communication de l'intégralité de son dossier médical, suite à son hospitalisation du 19 au 26...