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Avis 20042894
directeur général des douanes et droits indirects (division d'Angers)- copie des documents suivants concernant la licence de débit de boissons de quatrième catégorie...
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Conseil 20042980
ministre de la justice- caractère communicable de tous les documents, rapports, dépêches, échangés entre les...
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Conseil 20043422
maire de Roujan- caractère communicable au président d'une association de protection de l'environnement,...