Recherche - CADA

Agriculture Industrie Délégué

Avis 20183008
Nantes Métropole

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183348
Mairie de Lille

Communication des documents suivants concernant le lot n° 5 « Ecoles Anatole France et...

31/03/2019 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183444
Aéroport Guadeloupe Pointe-à-Pitre

Communication des conventions d'occupation temporaire du domaine aéroportuaire consenties par la...

31/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20183445
Chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole (Strasbourg)

Copie, par courrier électronique, de la convention et de ses modifications ultérieures...

31/03/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183532
Mairie de Luisant

Copie des documents suivants : 1) les décisions du conseil municipal relatives à la conclusion...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20183595
Collectivité territoriale de Guyane

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 « Véhicules particuliers », n° 2 «...

31/03/2019 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20183623
Société AGUR

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la convention de délégation...

31/03/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20183624
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la convention de délégation...

31/03/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20183647
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie des documents suivants concernant le lot n° 4 « Courant fort - courant faible » du marché...

31/03/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183733
Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole

Communication des documents suivants concernant le marché public d'assistance à maîtrise...

31/03/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180638
SNCF Mobilités

Communication des avenants au marché public passé avec la société X ayant pour objet la...

31/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20181406
Société AGUR

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le programme contractuel de...

31/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20182221
Mairie de Sarcenas

Communication des documents suivants : 1) le contrat de concession de la commune avec la société...

31/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20182321
Conseil départemental du Nord

Copie de la décision du conseil départemental validant l'offre de l'entreprise privée X dans le...

31/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20182322
Mairie de Beaussais-sur-mer

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des prestations de conseil...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20182347
Société d'aménagement de la métropole Ouest Atlantique (SAMOA)

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet des travaux de...

31/10/2018 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20182364
Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole

Communication des rapports mensuels relatifs au marché public « Velib' » pour les mois de...

31/10/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20182466
Conseil départemental du Rhône

Copie des documents suivants concernant chacun des deux marchés publics attribués à la société...

31/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20182587
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 66)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les conventions et...

31/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20182619
Conseil départemental de l'Isère

Communication, en sa qualité de conseiller départemental, des documents suivants établis depuis...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

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