-
Avis 20132453
Mairie d'Eguilles
Consultation sur place en mairie, suivie le cas échéant de la délivrance de copies, des...
-
Avis 20132891
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Conformité du tarif demandé pour la copie de son dossier médical ainsi que celui de sa fille,...
-
Avis 20132929
Mairie d'Aubers
Copie de l'acte de décès de Madame XXX XXX XXX XXX sans que lui soient facturés les frais...
-
Avis 20132985
Mutualité sociale agricole (MSA 49)
Communication, par courrier électronique et sans frais, des documents suivants relatifs à la...
-
Avis 20134310
Communauté de communes Beaucaire - Terre d'Argence
Communication des documents suivants et de leurs annexes, de préférence sur support numérique ou...
-
Avis 20130796
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Consultation de ses copies d'examen d'entrée à l'école de formation du barreau (EFB) détenues...
-
Avis 20130810
Mairie de Puyvert
Copie des documents suivants :
1) la convention signée avec la SCI La Valette Luberon et la...
-
Avis 20130909
Ministère de la défense
Copie du dossier militaire de Monsieur M., sachant que le ministère de la défense se fonde sur...
-
Avis 20130938
Mairie de Lettret
Communication à des conseillers municipaux, par photocopies, des documents suivants :
1) la...
-
Conseil 20071782
maire de Noirmoutier-en-l'île
- modalités de communication du projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU), sachant que la copie sur...
-
Avis 20072397
maire de Lyon
- caractère conforme aux dispositions de l'arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de...
-
Avis 20072444
président du Syndicat mixte d'aménagement des marais de l'Île de Noirmoutier (SMAM)
- copie à ses frais, et non seulement consultation sur place, des délibérations des réunions du...
-
Avis 20073084
sous-préfet de Cherbourg
- copie de toutes les délibérations du conseil municipal de la commune d'Anneville-en-Saire...
-
Avis 20074485
maire de Saint-André-de-Cubzac
- copie du permis de construire PC 3336604G1030, sachant que la mairie ne lui propose que la...
-
Avis 20074838
maire de Chaumes-en-Brie
- conformité du prix demandé (0,40 euro la page en format A4) par le maire pour la reproduction...
-
Avis 20081131
président du syndicat mixte pour le SCOT de Flandre Intérieure
- copie, sur support informatique et à ses frais, du dossier d'enquête publique du projet de...
-
Conseil 20083087
maire de Loos
- possibilité pour la commune de facturer à un conseiller municipal les frais de reproduction...
-
Avis 20083129
directeur général délégué du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
- consultation à titre gratuit, et non au tarif de 1200,00 euros HT par jour de consultation...
-
Avis 20083668
maire des Abymes
- communication de la liste électorale générale, ainsi que des listes électorales...
-
Avis 20125111
Mairie de Mas-Cabardès
Communication des documents suivants :
1) concernant Madame XXX XXX, secrétaire de mairie :
a)...