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Avis 20022537
maire de Saint-Pierre
- copie des baux de réhabilitation des maisons Zoval et Grégoire.
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Avis 20022562
préfet de la région PACA
- copie des documents suivants demandés par le mandataire du requérant :
- dossier de...
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Conseil 20022586
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-Maritime
- caractère communicable à un fonctionnaire communal ayant saisi la commission administrative...
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Avis 20022651
directeurs de l'association du Palais de Tokyo
- copie de l'acte de notification d'attribution de l'exploitation du restaurant du Palais de...
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Avis 20022661
directeur général des impôts (centre des impôts fonciers de Nîmes)
- copie du descriptif du document administratif 6650 (impôts locaux) rempli par le précédent...
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Conseil 20022697
président du conseil général des Côtes-d'Armor
- caractère communicable du dossier d'un enfant mineur à son père adoptif ;
- sachant qu'il...
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Avis 20022698
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- copie de l'exposé des motifs de l'amendement au projet de loi de finances pour 2002 relatif à...