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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Rémunération Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20154916
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la pièce comptable justifiant la prise en traitement de son salaire par la...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20153309
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de son tableau de bord ILIAD pour ses affectations au SIP de Mulhouse-Plaine du...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20181877
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des bulletins de salaire des agents suivants appartenant au même service que sa cliente...

13/09/2018 Favorable/Sauf privé Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20174185
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs à sa rémunération : 1) l'avis de rejet motivé du mandat...

19/10/2017 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20180189
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du relevé de perception du supplément familial de traitement de Monsieur X depuis 2012.

19/04/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération
Avis 20184929
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du contrat de rémunération d'une mission d'aviseur signé avec la recette des finances...

18/04/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Contrats administratifs
Avis 20191954
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la copie de la note de service du bureau RH1A n° 2018/07/3418 du 25 juillet...

07/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20191997
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents justifiant la retenue sur salaire dont il a fait l'objet en février 2019.

07/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20200740
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal des états de paye...

16/07/2020 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20211275
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs aux titres de recettes exécutoires émis par son...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Santé Territoriale
Avis 20212935
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par le biais du site et service en ligne ENSAP (espace numérique sécurisé de...

17/06/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Moyens et fonctionnement Support de communication
Avis 20210117
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, à ses frais sur demande, au format papier, par voie postale, de l'état des heures...

04/03/2021 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20204470
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie des bulletins de salaire du mois de juillet 2020 et du mois de...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération