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18/02/2016 Sans objet/Inexistant

Avis 20160027
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) l'accord conclu par la Mairie de Paris et la SNC X...

18/02/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20160066
Service départemental d'incendie et de secours du Gers (SDIS 32)

Communication des éléments suivants relatifs aux interventions des sapeurs-pompiers effectuées...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention Activités sportives
Avis 20160074
Préfecture de la Moselle

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'ordonnance de référé du tribunal...

18/02/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Expulsion Judiciaire
Avis 20160076
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Communication de son dossier médical, des avis du service de santé au travail, des...

18/02/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20160089
Mairie de Saint-Germain-Nuelles

Copie, de préférence par courriel, de documents dans le cadre d'une procédure d'aménagement...

18/02/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20160091
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier de suivi médical de sa fille mineure, X, notamment du...

18/02/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20160136
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'accident survenu dans l'enceinte...

18/02/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Accident du travail Conditions de travail Représentation Inspection
Avis 20160152
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Communication des noms et qualifications du chef de pôle et du responsable de service...

18/02/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20160198
Centre hospitalier d'Avranches-Granville

Copie des documents suivants : 1) la décision de supprimer la dernière ligne de SMUR...

18/02/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20160211
Mairie d'Irouléguy

Communication des plans des terrains classés inondables sur la carte communale de 2003, sachant...

18/02/2016 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20160243
Mairie de La Gouesnière

Copie de documents relatifs au chemin des Pins : 1) l'arrêté individuel d'alignement ; 2) le...

18/02/2016 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20160248
Mairie de Niort

Consultation en sa qualité de président du conseil syndical de la résidence Le Floréal, des...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160272
Mairie de la Bouëxière

Copie de l'avis du service instructeur concernant la déclaration préalable n° 03503115U01045...

18/02/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20160282
Mairie de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Copie de l'intégralité du dossier relatif au permis de construire n° 0024335095S0004 délivré le...

18/02/2016 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160293
Mairie de Bonsecours

Copie, de préférence au format électronique, de documents relatifs à la zone d'aménagement...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20160308
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du contrat de travail ou de l'arrêté de...

18/02/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20160317
Mairie de Clamart

Copie, par voie dématérialisée, ou, à défaut, sur cédérom, des documents suivants concernant le...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155869
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

18/02/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit