-
Avis 20132228
Mairie d'Evreux
Communication des documents suivants concernant les subventions allouées aux associations...
-
Avis 20132255
Mairie de Dinard
Copie de documents faisant état du bilan financier des expositions suivantes :
1) Qui a peur...
-
Avis 20132269
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CGFPT 34)
Copie de la synthèse établie par le Docteur XXX XXX à la suite d'entretiens relatifs aux...
-
Avis 20132278
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan (DSDEN 56)
Copie des documents suivants relatifs à Monsieur XXX LE XXX, professeur des écoles, pour les...
-
Avis 20132291
Université d'Aix-Marseille
Communication d'une copie du rapport qui aurait été établi par « le second expert extérieur à...
-
Avis 20132295
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) un certificat de dégrèvement concernant son...
-
Avis 20132319
Mairie de Paris
Copie de l'arrêté municipal établissant ou réduisant la vitesse maximale de 50 à 30 km/h sur le...
-
Avis 20132410
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication du document officiel utilisé par les services de la préfecture, pour les années...
-
Avis 20132449
Mairie de Pontenx-les-Forges
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'établissement de restauration, de...
-
Avis 20132452
Pôle emploi
La copie des documents suivants, relatifs aux sommes dues par l'employeur au titre du...
-
Avis 20132481
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
-
Avis 20132505
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les documents ayant permis d'établir en 1960, lors de...